CGV

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre la société ISB Water (Sarl au capital de 53 349,00 €, RCS 478 255 375 Versailles, siège social : 11 avenue Lyautey – 78170 La Celle-Saint-Cloud) ci-après dénommée « le Vendeur » et ses clients ci après dénommés « l’Acheteur ». Les présentes conditions générales concernent le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) proposées dans son catalogue particulier.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) sont réservés aux seuls particuliers, agissant en dehors de toute activité professionnelle, et régulièrement domiciliés en France métropolitaine et en Corse.

Pour passer commande, l’Acheteur doit retourner par mail, par fax ou par courrier le bon de commande signé avec la mention « bon pour accord »

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur.

ARTICLE 3 : PRIX

Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf indication expresse contraire.

La durée de validité de l’offre est de 2 mois sauf indication expresse contraire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

1. soit, à la commande par chèque ou par CB sur le site sécurisé Paypal ou par virement bancaire. La livraison est effectuée à la réception du règlement

2. soit, à la livraison, par chèque (limité à 5000€) ou en espèces (limité à 750€) – une participation forfaitaire de 15 € vous sera alors facturée.

ARTICLE 5 : EXPEDITION/LIVRAISON

La livraison du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandés s’effectue à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande.

Sauf indication expresse contraire, la livraison est à la charge de l’Acheteur.

En France métropolitaine, les expéditions se font par Chronopost : 1 à 2 jours de délai à réception de votre commande et de votre règlement.

Si l’acheteur a communiqué une adresse e-mail valide, l’expédition du Produit lui est annoncée par l’envoi d’un mail.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, en fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), le caractère incomplet de l’envoi ou tout dommage subi par le le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) au cours du transport, au moment de sa livraison, voire de refuser la livraison, si le colis est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. La réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 (3) jours suivant la livraison du Produit à :

ISB Water – Service Client – 11 avenue Lyautey – 78170 LA CELLE SAINT CLOUD.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits dans un délai de 30 jours. Au delà de ce délai, l’Acheteur s’engage à rembourser la commande ou à proposer à l’Acheteur un produit de qualité égale ou supérieur, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE RISQUES ET PROPRIETE

Le transfert de propriété du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s) est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix. Le défaut de paiement du ou des produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s) peut entraîner la revendication du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) par le Vendeur.

Les risques (notamment vol, perte, détérioration) vous sont transférés dès la livraison du(des) Produit(s) et/ou Accessoire(s) et aucun remboursement ne pourra être demandé au Vendeur à ce titre.

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit à compter de la livraison de son produit.

L’exercice de ce droit de rétractation est soumis à conditions :

L’acheteur doit retourner sa commande en recommandé (cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi) dans les sept (7) jours suivant la livraison, accompagné du courrier d’accompagnement à l’adresse suivante : ISB Water – Service Client – 11 avenue Lyautey – 78170 La Celle-Saint-Cloud

La commande devra être retournée en état neuf dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires.

Le Vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

ARTICLE 9 : GARANTIE – SERVICE APRES VENTE

L’Acheteur bénéficie à ce titre de la garantie pièces fournie par le(s) constructeur(s) du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), dans les conditions prévues par le fabricant.

Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) achetés, sont exclus de la garantie.

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Tout produit ou accessoire appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acheteur.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En sus ISB Water offre à ses clients particuliers une garantie efficacité pendant 5 ans sur le réacteur hydrodynamique du Pack Sanitaire.

Dans le cas de non fonctionnement avéré, le montant du remboursement sera calculé au prorata du temps d’utilisation : montant facturé x ([5 ans – (date de la réclamation – date de la facture)]/5 ans).

Pour toute question liée au Service Après-Vente contactez-nous :

ISB Water – Service Client – 11 avenue Lyaurtey – 78170 La Celle-Saint-Cloud – info@isb-water.com – tel : 01.39.17.00.75 – fax : 01.39.58.75.38

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations concernant l’Acheteur et contenues dans les fichiers du Vendeurs ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des commandes.

Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’Acheteur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

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